Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 29 octobre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-La DNRFP est chargée de mettre en œuvre et coordonner la politique de formation professionnelle de la direction générale des douanes et droits indirects. A ce titre, elle assure, au bénéfice des agents de la direction générale, les missions suivantes :
3. «-direction et coordination des opérations de recrutement qui lui sont confiées, sans préjudice des modalités ministérielles d'organisation des concours, et préparations associées ; «-coordination de la formation professionnelle initiale et continue conformément aux orientations du plan national de formation et de développement des compétences et en concertation avec la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ; «-actions de formation, initiale et continue, qui lui sont confiées ; «-coordination des services de formation professionnelle des services déconcentrés.
4. « La DNRFP assure également :
5. «-la formation pour des organismes avec lesquels la direction générale des douanes et droits indirects a conclu une convention ; «-des actions de formation ou de préparation à des concours au profit d'autres agents publics et de personnes n'ayant pas la qualité d'agent d'une collectivité publique, notamment pour assurer la diversité des recrutements et favoriser l'égalité des chances ; «-des missions de production pédagogique ou documentaire ; «-des actions de coopération internationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 octobre 2007 : art. 2