Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « 1° Un échelon central composé notamment de services administratifs et d'un service chargé de coordination de la formation ;
4. « 2° Deux établissements : » ;
5. 2° Aux quatrième et cinquième alinéas, les mots : « chargée, notamment, de » sont remplacés par les mots : « qui a plus particulièrement vocation à assurer » ;
6. 3° Au quatrième alinéa, les mots : «, exception faite de la formation d'adaptation à l'exercice de fonctions relevant de la branche de la surveillance ; le service national du recrutement lui est également rattaché » sont supprimés ;
7. 4° Au cinquième alinéa, les mots : « ainsi que de la formation d'adaptation des agents de la catégorie A à l'exercice de fonctions relevant de la branche de la surveillance » sont supprimés ;
8. 5° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
9. « Une décision du directeur général des douanes et droits indirects précise la répartition des formations professionnelles entre les deux établissements. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 octobre 2007 : art. 3