Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052463523
Texte parentLEGITEXT000052463512
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du même arrêté, les mots : « du budget » sont remplacés par les mots : « des douanes » et les mots : « responsables des services et établissements composant la DNRFP » sont remplacés par les mots : « personnels du siège et de l'ensemble des établissements et des services ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 octobre 2007 : art. 4
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