Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 4 du même arrêté, il est rétabli un article 5 ainsi rédigé :
2. « Art. 5.-Un conseil national de la formation professionnelle et du développement des compétences, présidé par le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant, est chargé de définir les orientations de la politique de formation professionnelle et de faire des propositions dans ce domaine. Ce conseil, qui se réunit au moins une fois par an, est composé du secrétaire général et des sous-directeurs de la direction générale des douanes et droits indirects, du directeur de la DNRFP, des responsables des établissements composant la DNRFP. En fonction de l'ordre du jour, le président sollicite des experts. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 octobre 2007 : art. 5