RattachementChapitre Ier : DATES ET ORGANISATION DES SCRUTINS
IdentifiantLEGIARTI000052463814
Texte parentLEGITEXT000052463792
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 octobre 2025 (version du 31 octobre 2025)Légifrance →
1. Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins relatifs aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires qui seront ouverts du mardi 3 février 2026 à 8 heures au jeudi 5 février 2026 à 17 heures.
2. Il est précisé que les heures mentionnées dans le présent arrêté sont celles de Paris.
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