RattachementChapitre V : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS
IdentifiantLEGIARTI000052463836
Texte parentLEGITEXT000052463792
Référencearticle 12 de l'arrêté du 23 octobre 2025 (version du 31 octobre 2025)Légifrance →
1. Les listes valides de candidats ainsi que les professions de foi sont transmises aux électeurs par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires par voie électronique au plus tard le 19 janvier 2026, conformément à l'article 11 du décret du 15 avril 2021 susvisé.
2. Les listes de candidats et les professions de foi sont affichées dans les locaux du centre régional des œuvres universitaires et scolaires à un emplacement accessible au public.
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