Arrêté du 23 octobre 2025 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2025.

TexteArrêté du 23 octobre 2025
RattachementChapitre VI : TRANSMISSION DU MATÉRIEL DE VOTE
IdentifiantLEGIARTI000052463838
Texte parentLEGITEXT000052463792
Référencearticle 13 de l'arrêté du 23 octobre 2025 (version du 31 octobre 2025)Légifrance →

1. Conformément à l'article 12 du décret du 15 avril 2021 susvisé, chaque électeur reçoit le 19 janvier 2026 au plus tard, par la plateforme de vote, une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et un code de vote lui permettant de participer au scrutin dans les conditions de l'article 16 du présent arrêté. Ils lui sont adressés par voie électronique.

2. La notice d'information est également disponible sous format papier dans les centres régionaux des œuvres universitaires pour tout électeur en formulant la demande auprès du centre régional concerné.

3. L'électeur s'authentifie à la plateforme de vote avec son compte MesServices.etudiant.gouv.fr en saisissant son identifiant et son mot de passe complété par les éléments d'authentification transmis par la plateforme de vote par voie électronique ce qui lui permet d'accéder au scrutin pour lequel il est inscrit et de voter.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052463838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.