RattachementChapitre VII : DÉEROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
IdentifiantLEGIARTI000052463844
Texte parentLEGITEXT000052463792
Référencearticle 16 de l'arrêté du 23 octobre 2025 (version du 31 octobre 2025)Légifrance →
1. L'électeur, se connecte au système de vote en utilisant l'identifiant national étudiant et le code de vote mentionnés à l'article 13 du présent arrêté.
2. Il exprime puis valide son vote dans les conditions prévues à l'article 16 du décret du 15 avril 2021 susvisé.
3. En application du même article, la transmission du vote et l'émargement horodaté de l'électeur font l'objet pour le scrutin qui lui est attribué d'un accusé de réception que l'électeur a la possibilité de conserver.
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