Arrêté du 23 octobre 2025 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2025.

TexteArrêté du 23 octobre 2025

RattachementChapitre VII : DÉEROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

IdentifiantLEGIARTI000052463846

Texte parentLEGITEXT000052463792

Référencearticle 17 de l'arrêté du 23 octobre 2025 (version du 31 octobre 2025)Légifrance →

1. Un centre d'appel téléphonique, accessible par appel non surtaxé, est mis en place par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires afin d'aider l'électeur dans l'accomplissement des opérations électorales pendant toute la durée du scrutin.

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