RattachementChapitre III : COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE
IdentifiantLEGIARTI000052463824
Texte parentLEGITEXT000052463792
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 octobre 2025 (version du 31 octobre 2025)Légifrance →
1. Le bureau de vote, mentionné à l'article 7 du décret du 15 avril 2021 susvisé, et le cas échéant le bureau de vote centralisateur, comprend un président, représentant du recteur de région académique, un secrétaire, représentant de l'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires et un représentant titulaire de chacune des listes de candidats aux élections.
2. Pour chaque représentant titulaire d'une liste de candidats, est désigné un représentant suppléant.
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