RattachementChapitre V : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS
IdentifiantLEGIARTI000052463828
Texte parentLEGITEXT000052463792
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 octobre 2025 (version du 31 octobre 2025)Légifrance →
1. Les listes électorales, prévues à l'article R. 822-12-1 du code de l'éducation et publiées dans les conditions définies à l'article 11 du décret du 15 avril 2021 susvisé, mentionnent, le cas échéant, le collège électoral dans le cadre duquel est organisé le scrutin.
2. Les listes électorales sont mises en ligne et accessibles via le portail numérique MesServices.etudiant.gouv.fr au plus tard le 27 novembre 2025. Elles sont accessibles, conformément à l'article 11 du décret du 15 avril 2021 susvisé, uniquement aux électeurs devant prendre part à ce scrutin et aux listes de candidats à ce scrutin.
3. Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires affiche, par tout moyen, la liste électorale dans ses locaux.
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