Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2025 au 19 février 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 octobre 2025
RattachementChapitre 4 : Direction de la technique et de l'innovation (DTI)
IdentifiantLEGIARTI000052464087
Texte parentLEGITEXT000052463992
Référencearticle 31 de l'arrêté du 24 octobre 2025 (version du 31 octobre 2025)Légifrance →
1. Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction de la technique et de l'innovation » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur, à :
2. - M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif au directeur de la technique et de l'innovation ;
3. - M. Jean-Michel Gros, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur de gestion à la mission Stratégie, pilotage et international (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation.
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