Arrêté du 24 octobre 2025 · Article

Article 35

Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2025 au 19 février 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 octobre 2025

RattachementChapitre 4 : Direction de la technique et de l'innovation (DTI)

IdentifiantLEGIARTI000052464095

Texte parentLEGITEXT000052463992

Référencearticle 35 de l'arrêté du 24 octobre 2025 (version du 31 octobre 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.