Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le27 octobre 2025
Publié le31 octobre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORINTC2526510A
IdentifiantLEGITEXT000052469919
RéférenceArrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000052469922

A modifié :

  • Arrêté du 6 janvier 2011 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000052469924

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er novembre 2025.

Article 3 LEGIARTI000052469926

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2010-1102 du 21 septembre 2010
Arrêté du 6 janvier 2011

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 octobre 2025).

Texte d'origine, publié au JO →
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