Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. PERSONNES HABILITÉES
3. MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS (1)
4. Marchés de fournitures et de services
5. Marchés de travaux
6. Le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
7. Illimité
8. Les commandants de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour une zone de défense et de sécurité
9. MAPA × 180
10. MAPA × 10
11. Les commandants de région de gendarmerie non-située au siège d'une zone de défense et de sécurité
12. MAPA × 7
13. MAPA × 10
14. Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale
15. MAPA × 40
16. MAPA × 2
17. Le commandant de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale
18. MAPA × 1
19. Le commandant de la gendarmerie outre-mer
20. MAPA × 10
21. MAPA × 1
22. Les commandants de gendarmerie outre-mer
23. MAPA × 10
24. MAPA × 1
25. Le commandant de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale
26. MAPA × 1
27. Le commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
28. MAPA × 1
29. Le commandant de la gendarmerie des transports aériens
30. MAPA × 1
31. Le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
32. MAPA × 10
33. MAPA × 1
34. Le commandant de la garde républicaine
35. MAPA × 1
36. (1) L'expression « MAPA × » s'entend comme suit : marché ou accord-cadre dont le montant est inférieur à n fois le seuil de procédure formalisée tel que défini dans l'avis prévu par les dispositions de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique et en dessous duquel les marchés et accords-cadres peuvent être passés selon une procédure adaptée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2019 : art. Annexe