Texte publié au Journal officiel
1. I.-Les dispositions de l'article 16 de l'arrêté du 16 juillet 2025 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « 1° Sur l'ensemble du territoire métropolitain et pour les animaux d'espèces répertoriées sensibles à la DNC, les manifestations et rassemblements temporaires, sont interdits jusqu'au 4 novembre 2025 ;
3. « 2° Les mouvements à destination d'un autre Etat membre ou d'un pays tiers sont interdits jusqu'au 31 octobre 2025. »
4. II.-Au 2° de l'article 17 du même arrêté, après les mots : « DNC sont interdits », sont insérés les mots : « jusqu'au 31 octobre 2025 ».
5. III.-Après l'article 17 du même arrêté, est ajouté un article 18 bis ainsi rédigé :
6. « Art. 18 bis.-Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 6 août 2013 susvisé, sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 16 novembre 2025, les responsables des centres de rassemblement notifient les entrées et sorties de bovins sous un délai de 24 heures. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 16 juillet 2025
Divisions : Art. 18 bis
A modifié :
- Arrêté du 16 juillet 2025 : art. 16, art. 17