Arrêté du 28 octobre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2025.

TexteArrêté du 28 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052470173
Texte parentLEGITEXT000052470161
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 octobre 2025 (version du 1er novembre 2025)Légifrance →

1. Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 22 tonnes, dont 19 140 kg sont attribués pour la pêche maritime, pour la saison de pêche entre le 1 er novembre 2025 et le 30 avril 2026.

2. Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 17,2 tonnes, dont 14 964 kg sont attribués pour la pêche maritime, pour la saison de pêche entre le 1 er octobre 2026 et le 30 avril 2027.

3. Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 centimètres.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052470173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.