Arrêté du 28 octobre 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2025.

TexteArrêté du 28 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052470178
Texte parentLEGITEXT000052470161
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 octobre 2025 (version du 1er novembre 2025)Légifrance →

1. Les quotas définis à l'article 2, attribués pour la pêche maritime, sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées « UGA », de la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français.


Unité de gestion anguille (UGA)

Quota par UGA (kg)
au titre de la saison 2025-2026

Quota par UGA (kg)
au titre de la saison 2026-2027

Artois-Picardie

220

172

Seine-Normandie

660

516

Bretagne

1 979

1 547

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

10 339

8 084

Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

8 190

6 404

Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

2 149

1 680

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

4 841

3 784

Adour-cours d'eau côtiers

1 101

861

Total

19 140

14 964

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