Arrêté du 28 octobre 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2025.

TexteArrêté du 28 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052470179
Texte parentLEGITEXT000052470161
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 octobre 2025 (version du 1er novembre 2025)Légifrance →

1. Les quotas définis à l'article 3, attribués pour la pêche maritime, sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :


Unité de gestion anguille (UGA)

Quota par UGA (kg)
au titre de la saison 2025-2026

Quota par UGA (kg)
au titre de la saison 2026-2027

Artois-Picardie

330

258

Seine-Normandie

990

774

Bretagne

2 969

2 321

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

15 509

12 125

Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

12 306

9 622

Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

3 203

2 503

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

7 261

5 677

Adour-cours d'eau côtiers

1 651

1 291

Total

28 710

22 446

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052470179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.