Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 octobre 2025 (version du 1er novembre 2025)Légifrance →
1. Pour la saison de pêche 2025-2026, dans les secteurs où la pêche est autorisée en application de l'article R. 436-65-3 du code de l'environnement, le quota total de capture des anguilles de moins de 12 centimètres attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce est de 7 150 kilogrammes.
2. Pour la saison de pêche 2026-2027, dans les secteurs où la pêche est autorisée en application de l'article R. 436-65-3 du code de l'environnement, le quota total de capture des anguilles de moins de 12 centimètres attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce sera de 5 590 kilogrammes. Le quota alloué et sa répartition au titre de l'année 2026-2027 pourront être mis à jour pour tenir compte de l'avis rendu par le comité scientifique en 2026.
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