Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2025
RattachementChapitre III : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2025 FIXANT LES SECTIONS ET MODALITÉS D'ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE LYCÉE PROFESSIONNEL
IdentifiantLEGIARTI000052470637
Texte parentLEGITEXT000052470605
Référencearticle 10 de l'arrêté du 24 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : « enseignants chercheurs » sont remplacés par les mots : « enseignants-chercheurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 avril 2025 : art. 6
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