Arrêté du 24 octobre 2025 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 octobre 2025
RattachementChapitre III : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2025 FIXANT LES SECTIONS ET MODALITÉS D'ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE LYCÉE PROFESSIONNEL
IdentifiantLEGIARTI000052470639
Texte parentLEGITEXT000052470605
Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 octobre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 13 du même arrêté est remplacé par un nouvel article 13 ainsi rédigé :

2. « Art. 13.-Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, ils sont départagés de la façon suivante lors de l'établissement de la liste d'admission : a) Pour les sections comportant deux épreuves d'admissibilité, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission ; en cas d'égalité de points à cette épreuve, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à la première épreuve écrite d'admissibilité ; si l'égalité subsiste, ils sont départagés par la meilleure note obtenue à la seconde épreuve d'admissibilité ; b) Pour les sections comportant une seule épreuve d'admissibilité, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission ; si l'égalité subsiste, ils sont départagés par la meilleure note obtenue à l'épreuve d'admissibilité. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 avril 2025 : art. 13

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052470639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.