Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 17 du même arrêté, le mot : « régis » est remplacé par le mot : « régi ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 avril 2025 : art. 17
Arrêté du 24 octobre 2025 · Article
Article 12
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2025
RattachementChapitre III : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2025 FIXANT LES SECTIONS ET MODALITÉS D'ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE LYCÉE PROFESSIONNEL
IdentifiantLEGIARTI000052470641
Texte parentLEGITEXT000052470605
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