Arrêté du 24 octobre 2025 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 octobre 2025
RattachementChapitre III : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2025 FIXANT LES SECTIONS ET MODALITÉS D'ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE LYCÉE PROFESSIONNEL
IdentifiantLEGIARTI000052470643
Texte parentLEGITEXT000052470605
Référencearticle 13 de l'arrêté du 24 octobre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :

2. 1° A la section « biotechnologies », les mots : « Option biochimie-génie biologique Option santé-environnement » sont remplacés par les mots : « Option biochimie-génie biologique, option santé-environnement » ;

3. 2° A la section « économie et gestion », les mots : « Option gestion et administration ; option commerce et vente Option transport et logistique ; option sécurité et prévention » sont remplacés par les mots : « Option gestion et administration, option commerce et vente, option transport et logistique, option sécurité et prévention » ;

4. 3° Au 1° du B de la section « langues vivantes-lettres », après les mots : « Cette analyse est », le mot : « suivi » est remplacé par le mot : « suivie » ;

5. 4° Au 1° du B de la section « lettres-histoire et géographie », après les mots : « Cette analyse est », le mot : « suivi » est remplacé par le mot : « suivie » ;

6. 5° Au 1° du B de la section « mathématiques-physique chimie », après la phrase : « L'épreuve est notée sur 20. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La partie principale dans la discipline majeure compte pour 13 points, la partie complémentaire dans la discipline mineure compte pour 7 points. » ;

7. 6° Au 1° du A des sections « anglais-langues vivantes », « économie et gestion », « langues vivantes-lettres », « lettres-histoire et géographie » et « mathématiques-physique chimie », la phrase : « Une note globale égale ou inférieure à 5 est éliminatoire ; » est remplacée par la phrase : « Une note globale égale ou inférieure à 5 est éliminatoire. » ;

8. 7° Au 1° du B des sections « anglais-langues vivantes », « biotechnologies », « économie et gestion », « langues vivantes-lettres », « lettres-histoire et géographie », « mathématiques-physique chimie » et « sciences et techniques médico-sociales », la phrase : « La note 0 est éliminatoire ; » est remplacée par la phrase : « La note 0 est éliminatoire. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 avril 2025 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052470643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.