Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2025
RattachementChapitre IV : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2025 FIXANT LES MODALITÉS D'ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
IdentifiantLEGIARTI000052470645
Texte parentLEGITEXT000052470605
Référencearticle 14 de l'arrêté du 24 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive susvisé, les mots : « vice-présidents » sont remplacés par les mots : « vice-présidents ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 avril 2025 : art. 5
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