Arrêté du 24 octobre 2025 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 octobre 2025
RattachementChapitre IV : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2025 FIXANT LES MODALITÉS D'ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
IdentifiantLEGIARTI000052470647
Texte parentLEGITEXT000052470605
Référencearticle 15 de l'arrêté du 24 octobre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :

2. 1° Au 1° du A des épreuves du concours externe, les mots : « physiques ; » sont remplacés par les mots : « physiques, » ;

3. 2° Au 1° du A des épreuves du concours externe, la phrase : « Une note globale égale ou inférieure à 5 est éliminatoire ; » est remplacée par la phrase : « Une note globale égale ou inférieure à 5 est éliminatoire. » ;

4. 3° Au 1° du B des épreuves du concours externe, la phrase : « La première partie compte pour 8 points, la seconde pour 12 points ; » est remplacée par la phrase : « La première partie compte pour 8 points, la seconde pour 12 points. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 avril 2025 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052470647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.