Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2025
RattachementChapitre V : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2025 FIXANT LES MODALITÉS D'ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE ET DES CONCOURS EXTERNES SPÉCIAUX DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES
IdentifiantLEGIARTI000052470651
Texte parentLEGITEXT000052470605
Référencearticle 17 de l'arrêté du 24 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 12 du même arrêté, la phrase : « Les sujets des épreuves écrites d'admissibilité sont proposés par des commissions nationales constituées à cet effet pour chacun des cinq domaines suivants : français ; mathématiques ; histoire, géographie, enseignement moral et civique ; sciences et technologie ; arts. » est remplacée par la phrase : « Les sujets des épreuves écrites d'admissibilité sont proposés par des commissions nationales constituées à cet effet pour chacun des six domaines suivants : français ; mathématiques ; histoire, géographie, enseignement moral et civique ; sciences et technologie ; arts, langue vivante. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 avril 2025 : art. 12
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