Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2025
RattachementChapitre V : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2025 FIXANT LES MODALITÉS D'ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE ET DES CONCOURS EXTERNES SPÉCIAUX DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES
IdentifiantLEGIARTI000052470653
Texte parentLEGITEXT000052470605
Référencearticle 18 de l'arrêté du 24 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 13 du même arrêté, après les mots : « au moment de l'inscription », sont ajoutés les mots : «, de ne pas respecter les consignes spécifiques de chaque épreuve ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 avril 2025 : art. 13
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