Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2025
RattachementChapitre Ier : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2025 FIXANT LES SECTIONS ET MODALITÉS D'ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ
IdentifiantLEGIARTI000052470621
Texte parentLEGITEXT000052470605
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la deuxième phrase du second alinéa de l'article 5, après les mots : « est éliminatoire », sont ajoutés les mots : «, à l'exception de la section physique chimie, qui prévoit pour la première épreuve d'admissibilité qu'une note globale égale ou inférieure à 5 ou une note de zéro à l'une des deux parties est éliminatoire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 avril 2025 : art. 5
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