Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2025
RattachementChapitre VI : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2025 FIXANT LES MODALITÉS D'ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'ÉDUCATION
IdentifiantLEGIARTI000052470659
Texte parentLEGITEXT000052470605
Référencearticle 21 de l'arrêté du 24 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :
2. 1° Au 1° du A des épreuves du concours externe, la phrase : « Une note globale égale ou inférieure à 5 est éliminatoire ; » est remplacée par la phrase : « Une note globale égale ou inférieure à 5 est éliminatoire. » ;
3. 2° Au 1° du B des épreuves du concours externe, la phrase : « La note 0 est éliminatoire ; » est remplacée par la phrase : « La note 0 est éliminatoire. » ;
4. 3° Au a du 2° du B des épreuves du concours externe, la phrase : « a) Se projeter dans le métier de professeur ; » est remplacée par la phrase : « a) Se projeter dans le métier de conseiller principal d'éducation ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 avril 2025 : art. null
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