Arrêté du 24 octobre 2025 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2025.

TexteArrêté du 24 octobre 2025

RattachementChapitre VI : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2025 FIXANT LES MODALITÉS D'ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'ÉDUCATION

IdentifiantLEGIARTI000052470661

Texte parentLEGITEXT000052470605

Référencearticle 22 de l'arrêté du 24 octobre 2025 (version du 1er novembre 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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