Texte publié au Journal officiel
1. Au huitième alinéa de l'article 4 du même arrêté, le mot : « 35 » est remplacé par les mots : « trente-cinq ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 avril 2025 : art. 4
Arrêté du 24 octobre 2025 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2025
RattachementChapitre II : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2025 FIXANT LES MODALITÉS D'ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000052470627
Texte parentLEGITEXT000052470605
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