Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2025
RattachementChapitre II : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2025 FIXANT LES MODALITÉS D'ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000052470631
Texte parentLEGITEXT000052470605
Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, le mot : « seconde » est remplacé par le mot : « première » ;
3. 2° A la seconde phrase, le mot : « première » est remplacé par le mot : « seconde ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 avril 2025 : art. 13
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