Arrêté du 24 octobre 2025 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 octobre 2025
RattachementChapitre II : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2025 FIXANT LES MODALITÉS D'ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000052470633
Texte parentLEGITEXT000052470605
Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 octobre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :

2. 1° A la section « biotechnologie », le titre : « Section biotechnologie » est remplacé par le titre : « Section biotechnologies » et les mots : « Option biochimie-génie biologique Option santé-environnement » sont remplacés par les mots : « Option biochimie-génie biologique, option santé-environnement » ;

3. 2° Au 1° du B de la section « biotechnologies », les mots : « à expliciter » sont remplacés par les mots : « d'expliciter » ;

4. 3° Au 1° du B de la section « coiffure », les mots : « à expliciter » sont remplacés par les mots : « d'expliciter » ;

5. 4° A la section « design et métier d'art », le titre : « Section design et métier d'art » est remplacé par le titre : « Section design et métiers d'art » et les mots : « ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de l'éducation nationale » ;

6. 5° A la fin du 2° du A de la section « économie et gestion », est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L'épreuve est notée sur 20. Une note globale égale ou inférieure à 5 est éliminatoire. » ;

7. 6° Au 1° du B de la section « esthétique-cosmétique », les mots : « fourni, » sont remplacés par le mot : « fourni » et les mots : « à expliciter » sont remplacés par les mots : « d'expliciter » ;

8. 7° A la section « hôtellerie-restauration », les mots : « Option sciences et technologies culinaires Option sciences et technologies des services en hôtellerie et restauration » sont remplacés par les mots : « Option sciences et technologies culinaires, option sciences et technologies des services en hôtellerie et restauration » ;

9. 8° A la section « industries graphiques », les mots : « Option produits graphiques multimédia Option produits imprimés » sont remplacés par les mots : « Option produits graphiques multimédia, option produits imprimés » ;

10. 9° A la section « sciences industrielles de l'ingénieur », les mots : « Option ingénierie des constructions, Option ingénierie électrique, Option ingénierie informatique, Option ingénierie mécanique » sont remplacés par les mots : « Option ingénierie des constructions, option ingénierie électrique, option ingénierie informatique, option ingénierie mécanique » ;

11. 10° A la section « sciences et technique médico-sociales », le titre : « Section sciences et technique médico-sociales » est remplacé par le titre : « Section sciences et techniques médico-sociales » ;

12. 11° Au 1° du A des sections « biotechnologies », « design et métiers d'art », « économie et gestion », « esthétique-cosmétique », « hôtellerie-restauration », « industries graphiques », « informatique », « sécurité et management des systèmes d'information » et « sciences industrielles de l'ingénieur », la phrase : « Une note globale égale ou inférieure à 5 est éliminatoire ; » est remplacée par la phrase : « Une note globale égale ou inférieure à 5 est éliminatoire. » ;

13. 12° Au 1° du B des sections « biotechnologies », « coiffure », « design et métiers d'art », « économie et gestion », « esthétique-cosmétique », « hôtellerie-restauration », « industries graphiques », « informatique », « sécurité et management des systèmes d'information », « sciences industrielles de l'ingénieur » et « sciences et techniques médico-sociales », la phrase : « La note 0 est éliminatoire ; » est remplacée par la phrase : « La note 0 est éliminatoire. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 avril 2025 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052470633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.