Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2025
RattachementChapitre III : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2025 FIXANT LES SECTIONS ET MODALITÉS D'ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE LYCÉE PROFESSIONNEL
IdentifiantLEGIARTI000052470635
Texte parentLEGITEXT000052470605
Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les sections et modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du deuxième alinéa, le mot : « donné » est remplacé par le mot : « donne » ;
3. 2° A la première phrase du huitième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré susvisé, le mot : « 35 » est remplacé par les mots : « trente-cinq ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 avril 2025 : art. 4
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