Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052470714
Texte parentLEGITEXT000052470707
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « AUTO-NOM » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé.
Ce que cet article a modifié
Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « AUTO-NOM » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé.
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2022
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.