1. La durée de l'expérimentation est fixée à vingt-six mois à compter de l'inclusion du premier patient tous établissements confondus. Elle se termine au plus tard le 31 octobre 2025.
Arrêté du 19 décembre 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 juillet 2025.
TexteArrêté du 19 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000052470735
Texte parentLEGITEXT000052471851
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