Arrêté du 23 septembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2022.

TexteArrêté du 23 septembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000051518081

Texte parentLEGITEXT000052471892

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 2022 (version du 15 octobre 2022)Légifrance →

1. L'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé à la suite de l'avis du CTIS susmentionné.

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