Décret n°2025-1029 du 31 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2025.

TexteDécret n°2025-1029 du 31 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052475189
Texte parentLEGITEXT000052475182
Référencearticle 1 du décret n°2025-1029 du 31 octobre 2025 (version du 2 novembre 2025)Légifrance →

1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la 24 e édition du salon Milipol Paris, organisée par le groupement d'intérêt économique Milipol, qui se déroulera du 18 au 21 novembre 2025 sur le territoire de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).

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