1. Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, du 18 au 21 novembre 2025, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1 er , à un autre titre que celui de spectateur, aux halls 3, 4 et 5A du parc des expositions de Paris-Nord Villepinte, sur le territoire de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).
Décret n°2025-1029 du 31 octobre 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 novembre 2025.
TexteDécret n°2025-1029 du 31 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052475191
Texte parentLEGITEXT000052475182
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