Arrêté du 29 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2025.

TexteArrêté du 29 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052475228
Texte parentLEGITEXT000052475207
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 octobre 2025 (version du 2 novembre 2025)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de la première session de l'année 2026, l'ouverture d'un recrutement de gardiens de la paix par la voie des emplois réservés.

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