Décret n°2025-1030 du 31 octobre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2025.

TexteDécret n°2025-1030 du 31 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052475264
Texte parentLEGITEXT000052475258
Référencearticle 4 du décret n°2025-1030 du 31 octobre 2025 (version du 2 novembre 2025)Légifrance →

1. Pour les projets de coopération comportant plusieurs composantes indissociables relevant de domaines distincts, l'opérateur chef de file est désigné par le ministre de la défense, au cas par cas, en fonction de leur objet principal.

2. L'opérateur chef de file est chargé de la coordination de chacun des opérateurs mobilisés, de l'organisation des modalités de l'action de coopération et de la mise en cohérence des prestations.

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