Arrêté du 16 octobre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2025.

TexteArrêté du 16 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052475292
Texte parentLEGITEXT000052475284
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 octobre 2025 (version du 2 novembre 2025)Légifrance →

1. L'organisation et les modalités de déroulement de ces concours, prévues par l'arrêté du 2 septembre 2021 susvisé, sont détaillées dans une note d'information diffusée par l'Ecole du Val-de-Grâce du service de santé des armées.

2. La date limite de transmission des dossiers de candidature est fixée au 28 novembre 2025, date du cachet de la poste faisant foi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052475292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.