1. L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 24 septembre 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2025-1038 du 31 octobre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 novembre 2025.
TexteDécret n°2025-1038 du 31 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052475362
Texte parentLEGITEXT000052475358
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