1. ACCORD
2. SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU CONGO PROROGEANT L'EFFET D'UNE CLAUSE DE L'ACCORD DU 25 OCTOBRE 2007 RELATIF À LA GESTION CONCERTÉE DES FLUX MIGRATOIRES ET AU CODÉVELOPPEMENT, SIGNÉES À BRAZZAVILLE LE 24 SEPTEMBRE 2025
3. Ambassade de France au Congo
4. Brazzaville, le 24 septembre 2025
5. Monsieur le Ministre,
6. Afin de conforter les relations bilatérales entre nos deux pays, en favorisant la circulation de nos ressortissants titulaires de passeports diplomatiques, l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement dispense de visas de court séjour les ressortissants congolais et français titulaires de passeports diplomatiques sécurisés.
7. L'article 1 er de cet accord prévoit que cette dispense produira ses effets durant deux ans à compter de son entrée en vigueur, et qu'elle pourra être reconduite par échange de lettres. Elle a été reconduite à plusieurs reprises, la dernière reconduction ayant pris effet le 1 er octobre 2024 et arrivant à échéance le 30 septembre 2025.
8. Aussi, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de mon gouvernement, de proroger une nouvelle fois cette dispense, pour une durée d'un (1) an à compter du 1 er octobre 2025, étant entendu que sa mise en œuvre fera l'objet d'une évaluation conjointe.
9. Je vous serais obligée de me faire savoir si cette proposition recueille l'agrément de votre gouvernement. Dans l'affirmative, la présente lettre ainsi que votre réponse constitueront un accord entre nos deux gouvernements, prorogeant la dispense, accord qui entrera en vigueur le 1 er octobre 2025, ou à la date de votre réponse si elle était postérieure à cette date.
10. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.
11. Claire Bodonyi
12. Ambassadrice de France en République du Congo
13. Monsieur Jean-Claude GAKOSSO
14. Ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger
15. République du Congo
16. Ministère des affaires étrangères,
17. de la francophonie et des Congolais de l'étranger
18. Secrétariat général
19. Brazzaville, le 24 septembre 2025
20. Madame l'Ambassadrice,
21. J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre référencée 2025-0378742/CHAN du 24 septembre 2025, dont la teneur est la suivante :
22. « Monsieur le Ministre,
23. Afin de conforter les relations bilatérales entre nos deux pays, en favorisant la circulation de nos ressortissants titulaires de passeports diplomatiques, l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement dispense de visas de court séjour les ressortissants congolais et français titulaires de passeports diplomatiques sécurisés.
24. L'article 1 er de cet accord prévoit que cette dispense produira ses effets durant deux ans à compter de son entrée en vigueur, et qu'elle pourra être reconduite par échange de lettres. Elle a été reconduite à plusieurs reprises, la dernière reconduction ayant pris effet le 1 er octobre 2024 et arrivant à échéance le 30 septembre 2025.
25. Aussi, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de mon gouvernement, de proroger une nouvelle fois cette dispense, pour une durée d'un (1) an à compter du 1 er octobre 2025, étant entendu que sa mise en œuvre fera l'objet d'une évaluation conjointe.
26. Je vous serais obligée de me faire savoir si cette proposition recueille l'agrément de votre gouvernement. Dans l'affirmative, la présente lettre ainsi que votre réponse constitueront un accord entre nos deux gouvernements, prorogeant la dispense, accord qui entrera en vigueur le 1 er octobre 2025, ou à la date de votre réponse si elle était postérieure à cette date. »
27. En réponse, j'ai l'honneur de vous faire savoir que les termes de la lettre figurant ci-dessus recueillent l'agrément du Gouvernement de la République du Congo ; cette lettre ainsi que la présente constituent un accord entre nos deux gouvernements.
28. Dans ces conditions, le présent accord entre en vigueur à la date du 1 er octobre 2025.
29. Je vous prie d'agréer, Madame l'Ambassadrice, l'assurance de ma parfaite considération.
30. Pour le ministre,
31. Le secrétaire général,
32. Guy Nestor Itoua
33. Madame Claire BODONYI
34. Ambassadrice de France en République du Congo