1. La dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2025, à 14 409 146 euros.
Arrêté du 23 octobre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 novembre 2025.
TexteArrêté du 23 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052475378
Texte parentLEGITEXT000052475372
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