Texte publié au Journal officiel
1. I.-La première colonne du tableau figurant à l'article D. 112-3 du code de justice militaire est remplacée par la colonne suivante : «
2. Hiérarchie du corps judiciaire
3. Magistrat du troisième grade
4. Magistrat du deuxième grade au-delà du 8 e échelon
5. Magistrat du deuxième grade du 5 e au 8 e échelon
6. Magistrat du deuxième grade jusqu'au 4 e échelon
7. Magistrat du premier grade
8. ». II.-A l'article D. 44-5 du code de procédure pénale, les mots : « hors hiérarchie » sont remplacés par les mots : « du troisième grade ». III.-Au sixième alinéa de l'article 19 du décret du 12 avril 1989 susvisé, les mots : « un emploi hors hiérarchie » sont remplacés par les mots : « une fonction mentionnée à l'article 39-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée ». IV.-Au septième alinéa de l'article 18 du décret du 28 mai 1990 susvisé, les mots : « un emploi classé hors hiérarchie ou à un groupe de fonctions hiérarchiquement supérieur » sont remplacés par les mots : « une fonction mentionnée à l'article 39-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée ». V.-Au sixième alinéa de l'article 24 du décret du 22 septembre 1998 susvisé, les mots : « un emploi classé hors hiérarchie » sont remplacés par les mots : « une fonction mentionnée à l'article 39-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :