Décret n°2025-1033 du 31 octobre 2025 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1033 du 31 octobre 2025
RattachementChapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000052475736
Texte parentLEGITEXT000052475698
Référencearticle 8 du décret n°2025-1033 du 31 octobre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 6 du décret du 27 mars 1993 susvisé, la référence : « 55 » est remplacée par la référence : « 55-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°93-552 du 27 mars 1993 : art. 6

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