Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le30 octobre 2025
Publié le1er novembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2530372A
IdentifiantLEGITEXT000052483497
RéférenceArrêté du 30 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052483502

1. Mme Esther GARCIA est nommée conseillère communication du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 27 octobre 2025.

Article 2 LEGIARTI000052483503

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Laurent Panifous

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052483497, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.