Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

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NatureArrêté
Signé le31 octobre 2025
Publié le4 novembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2530481A
IdentifiantLEGITEXT000052487496
RéférenceArrêté du 31 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052487501

1. Mme Hélène VIGNOLLES est nommée conseillère égalité professionnelle et lutte contre les discriminations au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à compter du 29 octobre 2025.

Article 2 LEGIARTI000052487502

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2025.

Aurore Bergé

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052487496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.